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M-13.1, r. 2 - Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. (Abrogé).
D. 1042-2000, a. 4; L.Q. 2021, c. 35, a. 101.
4. La période de validité au cours de laquelle les plaques nécessaires au jalonnement doivent être utilisées est de 10 ans à compter de leur délivrance.
D. 1042-2000, a. 4.
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